I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La confidentialité de vos données personnelles est l’une des principales préoccupations de l’administrateur du site en tant que responsable du traitement des données. Ce document vise à vous informer sur le traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web https://parkingboxfrance.fr/.
II. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Si vous êtes un visiteur du site, l’administrateur du site traitera les données à caractère personnel que vous fournissez directement dans le cadre de votre utilisation du site, telles que les données que vous fournissez dans la section contact/questions/réclamations, dans la mesure où vous nous contactez de cette manière.
III. OBJECTIFS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT
III.1. Si vous êtes un client potentiel du Site, l’Administrateur du Site traitera vos données personnelles comme suit :
Pour mener à bien la relation contractuelle entre vous et l’Administrateur du Site, notamment pour la prise, la validation, la confirmation et la facturation de la commande passée sur le Site, pour vous informer de l’état de la commande, etc.
Base juridique : Le traitement de vos données à cette fin est basé sur le contrat conclu entre vous et l’Administrateur du Site, tel que défini dans le contenu de https://parkingboxfrance.fr/politique-de-cookies/. La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de ce contrat. Le refus de fournir les données peut entraîner l’impossibilité de mener à bien les relations contractuelles entre vous et l’Administrateur du Site.
Pour remplir les obligations légales incombant à l’Administrateur du Site dans le cadre des services fournis par le biais du Site, y compris les obligations fiscales et d’archivage.
Base juridique : Le traitement de vos données à cette fin est nécessaire en vertu d’obligations légales. La fourniture de vos données à cette fin est nécessaire. Le refus de fournir les données peut entraîner l’impossibilité pour l’Administrateur du Site de respecter ses obligations légales et donc l’incapacité de vous fournir les services via le Site.
Pour des activités de marketing, notamment pour l’envoi, par le biais de moyens de communication à distance (e-mail, SMS), de communications commerciales concernant les services offerts par l’Administrateur du Site, via le Site.
Base juridique : Le traitement de vos données à cette fin est basé sur votre consentement, si vous choisissez de le fournir.
Vous pouvez donner votre consentement au traitement des données à cette fin en cochant la case appropriée lors de la soumission du formulaire de contact. Pour vous désabonner de la réception de telles communications commerciales, vous pouvez utiliser l’option à la fin de chaque e-mail/SMS contenant des communications commerciales.
La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de donner votre consentement au traitement de vos données à cette fin n’aura pas d’effets négatifs pour vous.
Dans le but de réaliser diverses analyses et rapports sur le fonctionnement du Site, principalement dans le but d’améliorer l’expérience offerte sur le Site.
Base juridique : Le traitement de vos données à cette fin est basé sur l’intérêt légitime de l’Administrateur du Site à améliorer continuellement l’expérience des clients sur le Site. La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de fournir les données à cette fin n’aura pas d’effets négatifs pour vous.
III.2. Si vous êtes un visiteur du Site, l’Administrateur du Site traitera vos données personnelles comme suit :
Pour traiter les plaintes, les réclamations et surveiller le trafic afin d’améliorer votre expérience sur le Site.
Base juridique : Le traitement de vos données à cette fin est basé sur l’intérêt légitime de l’Administrateur du Site à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à améliorer continuellement l’expérience des visiteurs du Site, y compris en répondant à différents commentaires, questions ou réclamations.
La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de fournir les données à cette fin n’aura pas d’effets négatifs pour vous.
IV. DURÉE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
En principe, l’Administrateur du Site traitera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus.
V. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Pour atteindre les objectifs de traitement, l’Administrateur du Site peut divulguer vos données à des partenaires, à des tiers ou à des entités qui soutiennent l’Administrateur du Site dans ses activités via le Site (par exemple, des sociétés de messagerie, des fournisseurs de services informatiques), ou aux autorités publiques centrales/locales, dans les cas exemplifiés suivants :
Pour l’administration du Site ;
Pour le maintien, la personnalisation et l’amélioration du Site et des services fournis via celui-ci ;
Pour l’analyse des données, les tests et la recherche, la surveillance des tendances d’utilisation et d’activité, le développement de fonctionnalités de sécurité et l’authentification des utilisateurs ;
VI. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies à l’Administrateur du Site peuvent être transférées en dehors de la Roumanie, mais uniquement vers des États membres de l’Union européenne.
VII. VOS DROITS
Conformément à la législation en matière de traitement des données personnelles, en tant que personnes concernées, vous bénéficiez des droits suivants :
Le droit à l’information, notamment le droit de recevoir des détails sur les activités de traitement effectuées par l’Administrateur du Site, conformément à ce document ;
Le droit d’accès aux données, notamment le droit d’obtenir confirmation de la part de l’Administrateur du Site concernant le traitement des données personnelles, ainsi que des détails sur les activités de traitement telles que la manière dont les données sont traitées, le but du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires des données, etc. ;
Le droit de rectification, notamment le droit d’obtenir la correction, sans retard injustifié, par l’Administrateur du Site, des données personnelles inexactes/injustifiées, ainsi que le complément des données incomplètes ; La rectification/le complément sera communiqué à chaque destinataire auxquels les données ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés.
Le droit à l’effacement des données, sans retard injustifié (« droit à l’oubli »), dans les cas où l’un des motifs suivants s’applique :
– Elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
– Le consentement a été retiré et qu’il n’existe aucun autre fondement légal pour le traitement ;
– La personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;
– Les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
– Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
– Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information conformément au droit de l’Union ou au droit national sous la juridiction du responsable du traitement.
Il est possible que, suite à une demande de suppression des données, l’Administrateur du Site anonymise ces données (en les dépourvoyant ainsi de caractère personnel) et continue de les traiter dans ces conditions à des fins statistiques.
Le droit à la limitation du traitement dans la mesure où :
– La personne conteste l’exactitude des données, pour une durée permettant de vérifier l’exactitude des données ;
– Le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles, demandant à la place la limitation de leur utilisation ;
– Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée les demande pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
– La personne concernée s’est opposée au traitement (autre que le marketing direct), pendant le temps nécessaire pour vérifier si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Le droit à la portabilité des données, à savoir (i) le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (ii) le droit de faire transférer ces données par l’Administrateur du Site à un autre responsable du traitement, dans la mesure où les conditions légales sont remplies ;
Le droit d’opposition – en ce qui concerne les activités de traitement, il peut être exercé en envoyant une demande conformément aux indications ci-dessous ;
À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, que les données vous concernant soient traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur du Site ou sur la base de l’intérêt public, sauf si l’Administrateur du Site peut démontrer qu’il a des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou que le traitement vise à établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
À tout moment, gratuitement et sans aucune justification, que les données vous concernant soient traitées à des fins de marketing direct.
Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur des activités de traitement automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de manière similaire ;
Le droit de saisir l’Autorité Nationale de Surveillance de la Protection des Données Personnelles ou les autorités compétentes, dans la mesure où vous le jugez nécessaire.